Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose des obligations qui dépendent de votre rôle et du type de système. Ce test vous aide à situer votre cas en quelques cases à cocher.
- Ce test situe votre cas au regard de l’AI Act en quelques cases à cocher.
- Le résultat indique votre niveau de risque et vos obligations selon votre rôle.
- Il précise aussi si chaque échéance du calendrier est passée ou à venir.
- Ce test aide à comprendre le règlement, mais un juriste doit valider un cas réel.
Comment l’utiliser
- Indiquez votre rôle : fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur.
- Précisez si le système est utilisé dans l’UE et s’il répond à la définition d’un système d’IA.
- Cochez les pratiques interdites, les usages à haut risque, les situations de transparence et le cas d’un modèle à usage général qui vous concernent.
- Lisez le résultat : niveau de risque, obligations par rôle et calendrier d’application.
Les principes derrière le calcul
- Le test suit la logique du règlement : champ d’application d’abord, puis exclusions, puis les niveaux de risque : pratiques interdites, haut risque, transparence, modèles à usage général, risque minimal.
- Les obligations affichées dépendent de votre rôle : fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur n’ont pas les mêmes.
- En cas de doute sur la définition d’un système d’IA, le résultat suppose par prudence qu’il en est un.
- Un calendrier reprend les dates d’application, et le résultat indique si chaque échéance est passée ou à venir.
Limites à connaître
Ce test est une aide à la compréhension, pas un avis juridique. Les sources officielles sont citées sous l’outil ; pour un cas réel, faites valider votre analyse par un juriste.
