Opt-out IA : quatre labs ont écrit en une ligne la règle que Bruxelles n’a pas finie

Opt-out IA : quatre labs ont écrit en une ligne la règle que Bruxelles n’a pas finie
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Le 30 octobre, OpenAI, Google, Microsoft et Anthropic ont adopté un même signal dans robots.txt pour refuser l’entraînement des modèles d’IA. Ce mécanisme, qui répond à une attente de l’Europe, ne prévoit ni accusé de réception ni vérification de son respect.

Une ligne dans robots.txt

Le fichier robots.txt permet à un site d’indiquer aux robots ce qu’ils peuvent lire. Le signal décrit par Kevin Kelley, d’Anthropic, dans un brouillon déposé à l’IETF, l’organisme de normalisation d’Internet, consiste à ajouter un groupe dont l’en-tête porte le jeton __usage_ai-training, suivi d’un Disallow. Aucune nouvelle directive n’est nécessaire : les outils de lecture déjà en service ignorent ce groupe, comme tout agent inconnu. La préférence peut être posée par dossier, l’exemple du brouillon fermant le site entier sauf le dossier presse. Sans ce groupe, aucune préférence n’est exprimée, ce que Microsoft lit par défaut comme une autorisation.

Le jeton ne concerne que l’usage, et non l’accès aux pages. Il couvre l’entraînement, c’est-à-dire la modification des paramètres d’un modèle génératif, mais pas l’ancrage, soit la consultation d’une page au moment où l’assistant répond. OpenAI évoque les prochains mois, Microsoft le 1er février 2027 et Google 2027 pour l’application de ce signal. Meta a salué l’idée sans s’engager.

Ce que demandait le droit européen

La directive de 2019 sur le droit d’auteur permet aux titulaires de réserver leurs droits contre la fouille de textes et de données, à condition de le faire « de manière appropriée », notamment par des procédés lisibles par machine. L’AI Act, à son article 53, demande aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de respecter ces réservations « y compris au moyen de technologies de pointe ». Le code de bonnes pratiques, signé par 22 entreprises dont les quatre auteurs de l’annonce, cite robots.txt « et toute version ultérieure », avant d’autres protocoles à identifier.

Le 3 novembre, l’avocat général Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, a rendu ses conclusions dans l’affaire Like Company contre Google. Son avis ne lie pas les juges. Il estime que l’entraînement sur des contenus licitement accessibles relève en règle générale de l’exception de fouille, et qu’une réservation est appropriée si des robots à l’état de l’art peuvent la comprendre avec une fiabilité suffisante. Il cite robots.txt, Google-Extended et les métadonnées d’un fichier, la normalisation étant, selon lui, en cours et devant aboutir « selon toute probabilité ».

De son côté, la Commission européenne a consulté, du 1er décembre 2025 au 23 janvier 2026, sur sept protocoles autres que robots.txt. Au 4 novembre, aucune liste n’était publiée. Son rapport relève la crainte des fournisseurs de modèles que la consultation « endosse prématurément des solutions immatures ». Google juge, dans son billet, que la proposition est « cohérente avec le code de bonnes pratiques de l’UE ».

Ce que la ligne ne règle pas

Le jeton reste, selon le mot du brouillon, une préférence. Le rapport de la Commission relève qu’ »il n’est pas possible de vérifier qu’une réservation a été respectée ». Le PEReN, pôle d’expertise de l’État sur la régulation numérique, décrivait en juillet 2025 un système « de confiance », où le robot s’auto-déclare. L’avocat général observe que les titulaires n’ont pas les moyens de s’assurer du respect de leurs refus, et que des éléments montrent que certains développeurs les ignorent.

En mai 2024, OpenAI avait promis un outil permettant aux créateurs de refuser l’entraînement « d’ici 2025 ». Selon la source, il n’a jamais vu le jour. En France, d’après une question écrite publiée en juin 2026, la SACEM, la SACD et la SCAM notifient leur opposition à des centaines de fournisseurs depuis octobre 2023, « pour l’essentiel » sans réponse.

Les conclusions de l’avocat général distinguent par ailleurs le cas du chatbot qui lit une page au moment de répondre. Le critère proposé est alors l’accès illicite, notamment le contournement de mesures techniques efficaces. Il note que robots.txt n’empêche techniquement rien. Enfin, la ligne ne couvre que l’entraînement, les copies déjà réalisées restent dans les modèles, et Google la lit comme un blocage de Google-Extended, ce qui retire aussi le site des réponses de Gemini, alors que Microsoft sépare les deux choix. La Commission doit clôturer sa consultation sur le droit d’auteur et l’IA le 10 novembre, et publier sa liste de protocoles.

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