Droit d’auteur face à l’IA : Iron Man est protégé, mais pas le style des artistes

Droit d’auteur face à l’IA : Iron Man est protégé, mais pas le style des artistes

Karen Robinson, Senior Vice President et Deputy General Counsel d’Adobe, plaide pour un encadrement des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA) plutôt que pour une approche fondée sur les seules décisions de justice. Interrogée à l’occasion d’Adobe MAX 2026, elle revient sur le CREATOR Act, la proposition de loi Darcos et la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et l’IA, close le 3 novembre.

Des règles en amont plutôt que des tribunaux

Pour Karen Robinson, l’Europe, qui tente de fixer les règles en amont, adopte probablement la meilleure approche, alors que les États-Unis laissent largement les tribunaux trancher. Selon elle, ceux-ci ne peuvent statuer que sur les faits qui leur sont soumis. Or, le temps qu’une affaire atteigne la Cour suprême, la technologie concernée a déjà trois ou quatre ans, ce qui risque de rendre la décision dépassée. Elle ajoute que cette Cour a généralement préféré juger le cas précis plutôt que définir une politique générale, ce qui multiplie les contentieux.

Elle observe aussi un changement d’attitude de certaines entreprises technologiques, qui demandent aujourd’hui une régulation : « régulez-nous, s’il vous plaît ». Elle cite en exemple l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Australie, qui « essaient d’anticiper ». Adobe a d’ailleurs contribué à la consultation de la Commission européenne sur le sujet.

Les contenus générés, premier point de vigilance

Karen Robinson distingue deux aspects de l’IA : les données d’entraînement, qui entrent dans le modèle, et les contenus produits, qui en sortent. Selon elle, la principale crainte des créatifs est d’être évincés d’un marché que leur propre art a créé. Les contenus générés étant plus faciles à encadrer dès maintenant, Adobe les a placés au centre de sa position, notamment pour empêcher qu’une IA porte atteinte aux droits de personnages comme Mickey Mouse ou un personnage Marvel, ou au style d’un artiste.

Elle souligne que cette approche est indépendante de la question de l’entraînement : même si celle-ci était réglée, un artiste au style distinct dont les images ont servi à entraîner un modèle n’aurait, sans protection supplémentaire, aucun droit sur les contenus générés. Le CREATOR Act, présenté au Congrès en juin 2026 et soutenu par Adobe, vise à protéger le style des artistes contre une imitation commerciale et intentionnelle. En France, la proposition de loi Darcos, adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 et transmise à l’Assemblée nationale, cible au contraire l’entraînement, en instaurant une présomption d’exploitation des œuvres, à charge pour les fournisseurs d’IA de prouver le contraire.

Pour illustrer son propos, elle prend l’exemple d’Iron Man : un modèle peut avoir été entraîné sur des images du personnage, mais « s’il lui est interdit d’en générer, il n’en générera jamais ». Elle juge que ces garde-fous profitent aux grandes entreprises détenant de la propriété intellectuelle à grande échelle, mais pas aux artistes individuels. Les exceptions prévues, comme la satire ou l’imitation à des fins créatives, sont selon elle intégrées au projet de loi.

Des réflexes pour les créatifs, et une loi fédérale

Karen Robinson recommande d’abord de documenter son implication dans une création : les décisions prises et la manière dont l’outil a été utilisé, ce qui peut appuyer une demande d’enregistrement auprès du Copyright Office, l’office américain du droit d’auteur. Une image obtenue par une simple requête ne serait pas protégeable, selon elle, alors qu’un travail de plusieurs jours, itéré et documenté, pourrait l’être. Elle compare l’IA à un appareil photo et rappelle que la photographie avait, à ses débuts, été contestée comme œuvre d’art.

Elle conseille ensuite de marquer son travail avec les Content Credentials, fondés sur la norme ouverte C2PA, qu’ont adoptée plus de 5 000 entreprises. Enfin, elle invite à lire attentivement les conditions d’utilisation des outils. Au sujet des États-Unis, elle estime qu’un patchwork de lois d’État, comme en Californie, n’est pas idéal : « un artiste du Massachusetts ne devrait pas être moins protégé qu’un artiste de Californie : l’idéal serait une loi fédérale ». Interrogée sur les chances d’un tel texte après les élections de mi-mandat, elle estime que les démocrates contrôlent désormais les deux chambres « en théorie », sans pouvoir prédire leurs priorités.

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