Un tribunal régional allemand a jugé Google responsable d’une réponse de son IA qui associait à un médecin des faits exacts, mais qui appartenaient à un autre homme. Dans une décision datée du 24 septembre 2026, le tribunal régional d’Aachen a ordonné à Google de cesser de diffuser trois versions d’une réponse de son mode AI Mode concernant ce médecin.
- Un tribunal allemand juge Google responsable d’une réponse de son IA qui attribuait à un médecin les faits d’un autre homme.
- Le tribunal d’Aachen ordonne à Google de cesser de diffuser trois versions de cette réponse, sous peine d’amendes pouvant atteindre 250 000 euros.
- Un tribunal de Berlin conclut à l’inverse dans un litige de marque, et aucune juridiction supérieure n’a encore tranché.
- Selon l’auteur, l’IA fusionne parfois les informations de deux entités voisines, un phénomène appelé « conflation d’entités ».
Ce médecin-chef, professeur de neuroradiologie, avait quitté ses fonctions fin juin. Lorsque des internautes cherchaient les raisons de ce départ, AI Mode leur fournissait une accusation pénale grave. Les requêtes de suivi, portant sur des termes comme « suspension », « licenciement » ou « procédure judiciaire », donnaient lieu à des récits de plusieurs paragraphes sur des suites judiciaires. Ces procédures existaient bien, mais elles concernaient un autre homme, lui aussi ancien professeur d’université, et le tribunal a pu confirmer la confusion à partir de ses propres archives.
Le médecin avait adressé à Google une explication détaillée fin août. À la mi-septembre, Google a indiqué qu’elle ne prendrait aucune mesure, et une mise en demeure envoyée le même jour est restée sans suite. Le tribunal a alors statué en urgence, sans avoir entendu Google au préalable, en prévoyant des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 euros par infraction. Google peut encore contester cette ordonnance.
Le raisonnement du tribunal retient davantage l’attention que l’issue du litige. Celui d’Aachen s’appuie sur une décision antérieure du tribunal régional de Munich, qui a tenu Google directement responsable d’AI Overviews associant deux éditeurs à des escroqueries et à des pièges d’abonnement, à partir d’affirmations absentes de toutes les sources citées. Google faisait valoir que les internautes pouvaient vérifier ces sources eux-mêmes. Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que la synthèse se lisait comme une déclaration autonome, et qualifiant ces productions de « déclarations indépendantes, nouvelles et substantielles » construites à partir de contenus de sites tiers. Le tribunal d’Aachen a repris ce vocabulaire. Google a annoncé un appel contre la décision de Munich, puis, selon The Decoder, a conclu un accord avant qu’une juridiction supérieure ne se prononce.
Une lecture divergente à Berlin
En juin, un tribunal de Berlin est arrivé à une conclusion inverse dans un litige de marque. Une société de parfums contestait des AI Overviews qui citaient ses marques à côté de liens vendant des imitations moins chères. Le tribunal berlinois a considéré ces résumés comme un nouveau format de résultat de recherche regroupant des informations provenant d’autres sites, et non comme des propos de Google. Il n’a constaté aucune contrefaçon.
Les affaires ne se recoupent pas parfaitement. Selon l’analyse de Duane Forrester, auteur de la tribune d’origine, le résumé berlinois reprenait fidèlement ce que disaient d’autres sites, alors que les réponses de Munich et d’Aachen établissaient des liens qu’aucune source ne faisait. Des tribunaux d’un même pays ont néanmoins décrit le même produit en termes incompatibles, et aucune juridiction supérieure n’a tranché.
Pour l’auteur, le mécanisme en cause est plus banal que le résultat. Un système qui répond à une question sur une personne ou une entreprise récupère des documents correspondant au nom et à des attributs voisins, comme la fonction, l’institution, la ville ou un événement récent, puis génère un récit unique à partir de ces éléments. Lorsque deux entités partagent assez d’attributs, le système fusionne leurs informations, ce que l’auteur appelle la « conflation d’entités ». En 2024, Microsoft Copilot a décrit un journaliste judiciaire allemand comme l’auteur de crimes qu’il couvrait depuis des années, son nom figurant à côté de ces affaires dans ses propres articles.
