Une procureure britannique a cité à trois reprises une décision de justice inexistante pour justifier des poursuites contre un garçon accusé d’avoir violé sa petite sœur. Selon une enquête, l’erreur pourrait provenir d’un résumé généré par intelligence artificielle. Au Royaume-Uni, une centaine de signalements d’erreurs juridiques potentiellement liées à l’IA ont été recensés.
- Une procureure britannique a cité trois fois un arrêt inexistant pour justifier des poursuites contre un garçon.
- L’erreur pourrait provenir d’un résumé généré par intelligence artificielle lors d’une recherche en ligne.
- Une centaine d’erreurs juridiques potentiellement liées à l’IA ont été recensées au Royaume-Uni.
- La Haute Cour a jugé que cette fausse référence ne remettait pas en cause les poursuites.
Une note fondée sur une référence introuvable
Le 21 avril, Ravinder Dhillon, procureure britannique spécialisée dans les violences sexuelles, rédige une note pour justifier les poursuites contre le garçon. Au moment des faits présumés, il avait onze ans, et sa sœur en avait sept.
Les avocats du garçon demandent l’abandon des poursuites et invoquent notamment les avis de travailleurs sociaux et d’un psychologue. La procureure estime toutefois que les accusations sont trop graves. Pour appuyer sa décision, elle cite à trois reprises un arrêt de la cour d’appel, c’est-à-dire une décision de justice rendue en appel, qui aurait été rendu en 2024. L’arrêt possède même un numéro de référence précis, mais il n’existe pas, comme le constatent les avocats en examinant la note.
La procureure reconnaît son erreur et affirme avoir voulu citer une autre décision, datant de 2009. Dans un jugement consulté par franceinfo, les magistrats de la Haute Cour de Londres jugent cette explication « insatisfaisante ».
Un résumé généré par IA en cause
Selon une enquête du Guardian, publiée mardi 3 novembre, la fausse référence proviendrait d’un résumé généré par intelligence artificielle lors d’une recherche sur Internet. Le parquet britannique reconnaît une erreur de recherche, sans en dire plus.
De son côté, l’avocat londonien Matthew Lee tient désormais un registre de 101 signalements d’erreurs juridiques potentiellement liées à l’IA, qu’il s’agisse de cas avérés, soupçonnés ou contestés. Pour lui, ce chiffre pourrait n’être que la « partie émergée de l’iceberg », car de nombreuses décisions des tribunaux britanniques ne sont jamais publiées.
Dans l’affaire du garçon, la Haute Cour a finalement estimé que cette jurisprudence inventée ne suffisait pas à remettre en cause les poursuites.
